Conseils complets sur la constitution, la gestion des impôts, la rémunération, les budgets, les obligations en matière de TSA, la perte de la qualification sans profit et les contrats pour les associations à but non lucratif.
Protection des droits intellectuels
Le cabinet fournit une assistance judiciaire, extrajudiciaire, d’arbitrage, de liaison et de conseil dans le domaine du droit d’auteur et des droits connexes.
Nouvelles réglementations pour les entreprises: décret législatif 231/01 Le cabinet traite également des nouvelles réglementations qui se succèdent progressivement sur la scène italienne et qui investissent l’intérêt des entreprises. Par exemple, le décret législatif n. 231 de 2001, avec lequel le législateur, en innovant une partie du droit pénal, a introduit le principe selon lequel les personnes morales, les entreprises et les organismes peuvent être déclarés responsables de la commission de certains types de crimes. La série de crimes est multiple et comprend les crimes liés à la sécurité au travail et à la protection de l’environnement. Le travail de consultance se concrétise par la construction de modèles de prévention pour l’exonération de responsabilité de l’institution et des sujets concernés. L’envergure internationale du cabinet, également avec l’aide de son siège en Europe, s’occupe de la domiciliation des litiges nationaux et internationaux, des conseils sur les nouvelles directives et / ou réglementations et sur les décisions et directives de la Commission européenne, y compris en matière de statut fiscal, conseils sur des projets de développement économique assistés par des subventions et une assistance pour le recours à des instances juridictionnelles européennes. La société de conseil s’occupe également de la réglementation des brevets, de la faillite, de la fiscalité et de l’immobilier, qui bénéficient d’installations spéciales en Belgique et au Luxembourg. Tous ces services peuvent être partagés via un domicile de studio et réalisés dans le cadre d’un audit global pouvant être étudié en profondeur.